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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90094
14 décembre 2012
14 décembre 2012
LAMENTIN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. 30, Rue Frébault 97110 POINTE A PITRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60331f3ec12c2790d5ed668e
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Elle a été victime de plusieurs contrefaçons de son brevet entre les années 2000 et 2007, obtenant la condamnation des contrefacteurs et concluant un accord transactionnel avec l'un d'eux, la société Bell
Source officielleTrib. de Commerce
69df6fdfcdc6046d47506dbe
13 avril 2026
13 avril 2026
2022J1047 ENTRE - la société IMAX SOLUTIONS ELECTRIQUES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La societé ACCACTES CONSTATS CONSEILS - [Adresse 2] ЕТ - la société BELL
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fe5
18 mars 1992
18 mars 1992
Marco X..., demeurant 4, square du Bélier à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1991 par le tribunal d'instance d'Aulnay-Sous-Bois, en matière électorale
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139578
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Les requérantes, M me Annick Marcelle Belli (« la première requérante ») et M me Christiane Arquier-Martinez (« la deuxième requérante »), sont des ressortissantes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01563
30 septembre 2013
30 septembre 2013
l'emploi ; qu'elle a sollicité également l'Union professionnelle des dentelles et broderies par courrier reçu le 5 novembre, laquelle a diffusé l'information auprès de ses adhérents ; que la société Bellier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... et l’EURL Le Cabanon, représentées par Me Belville demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 du maire de Prissé portant refus à l’EURL Le Cabanon d’occuper temporairement
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404ca3
24 février 1998
24 février 1998
gestionnaire du service des Eaux et de l'Assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic Belisle
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2a5
8 mars 1995
8 mars 1995
le siège est ... (8e), 2 ) de la société anonyme Négofia investissement, dont le siège est ... (8e), 3 ) de l'Association syndicale du lotissement La Grange, dont le siège est à Saint-Biez-en-Belin
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408bb4
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la société Packard Bell Angers, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372435cd58014677413965
26 novembre 2003
26 novembre 2003
figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'en application de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, une consultation du personnel a été organisée par la société Fonderie et Ateliers du Bélier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210916
9 juin 2021
9 juin 2021
margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2021)103 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bell
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea351b02779572a0d2d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea651b02779572a0d72
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
67f6b70ca9d5adc26061e1a4
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250538
17 juin 2011
17 juin 2011
Sur les interventions du syndicat de l'industrie des technologies de l'information, de la société Motorola Mobility France, de l'association française des opérateurs mobiles et de la société Packard Bell
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e52
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée par la société Voyages Bellier, installée à [Localité 5] (35).
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa1c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT Madame [N] [I] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard BELIN de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517559_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... de sortir de la ville de Mulsanne sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 16h00 à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels, et lui fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517781_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... de sortir de la ville de Mulsanne sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 16h00 à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels, et lui fait obligation
Source officiellePage 37 sur 159