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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301379
24 novembre 2009
24 novembre 2009
les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; Que par arrêt du 12 mai 2009, cette même chambre a constaté la reprise de l'instance par les consorts Rahma X..., Zedjiga X..., Saïd X... et Chérif
Source officielleChambre 7/Section 2
670572271296b51ba2b07cb1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRANCE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°524 334 943 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255, Me Jenna CHETRIT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516255_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Chetrit, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106822_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106823_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106946_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f531
19 avril 2012
19 avril 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02564 ORDONNANCE N 182/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE SARL AU JARDIN DES PAINS 1 bis route de Fay 72700 PRUILLE LE CHETIF CAISSE
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee52c
14 décembre 1988
14 décembre 1988
D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR, dont le siège est avenue Pablo Picasso, La Valette (Var), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1986 par le tribunal d'instance de Fréjus, au profit de Monsieur Chérif
Source officielleciv1
613720e8cd580146773ef639
28 février 1989
28 février 1989
Cherif, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre Spéciale des Mineurs), au profit de Monsieur le DIRECTEUR DE LA VIE SOCIALE DE LA HAUTE-SAVOIE (Service
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400521_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309378_20240829
29 août 2024
29 août 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 25 juin 2024, Mme A C épouse E, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B D, représentée par Me Chertier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307705_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Chetail, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC006436714
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Act 2011 (which had meanwhile replaced the Charities Act 1993).
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711143
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me David MARCOTTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Myriam KORT CHERIF
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90848
25 juin 2013
25 juin 2013
La sarl Au Jardin des Pains a été créée par Eric et Arnaud Y... et elle emploie 3 vendeuses sur le site du Mans, et une vendeuse sur le site de Pruillé le Chétif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435cc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
SCI LECLERC JACOBINS Agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège.N° SIRET : 450 53 9 3 17 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Samuel CHEVRET
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008120611
30 juin 2000
30 juin 2000
sollicité la délivrance d'un visa de court séjour pour venir en France entre les 20 juillet et 29 septembre 1999 ; qu'il ressort des pièces du dossierque, s'il était invité en France par le Foyer de charité
Source officielleChambre 1-1
67ee19726cff766e94e38a60
2 avril 2025
2 avril 2025
MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034158
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Cherif X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200366
13 mars 2008
13 mars 2008
annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 janvier 2007), que la société SPRL Clarinval Bièvre (la société Clarinval) ayant effectué des travaux pour le compte de la SCEA Tribut, Tribut et Chéret
Source officiellePage 37 sur 156