, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Bertrand D...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... ... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI

les demanderesses à lui payer la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens.

En tout état de cause, il demande à cour de condamner la Carsat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] sera condamné au paiement de ladite somme globale, le surplus étant rejeté.

au titre des frais irrépétibles, -condamné Mme [V] [G] aux dépens, -ordonné l'exécution provisoire de la décision.

COUETTE, avocat au barreau de PARIS Madame [M] [V] épouse [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Bertrand COUETTE, avocat au

[K] [S] et Mme [I] [D] ont interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Vannes en date du 7 septembre 2021 qui les a condamnés in solidum à payer diverses sommes à M. 

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Bertrand de X..., demeurant Distillerie de Germigny à 18000 Bourges, la S.I.C.A.

: - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU PIC DU MIDI et de Me Bertrand

Condamne la société NORD EST COIFFURE à payer à Anne-Sophie X... la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Ils ont eu neuf enfants : Antoinette, Pierrette, Laurette, Bruno, Christophe, Stéphane (décédé), Bertrand, Bernard F..., Gilles (décédé).

[F] de l'intégralité de ses demandes, - condamné M.

Mme [C] [N] sera condamnée aux dépens d'appel.

La [10] conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de M. [W] aux entiers dépens.

En tout état de cause, il sollicite la condamnation de la [7] aux dépens.