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1 335 résultats pour « Bertrand Lux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f291

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 27 Janvier 1952 à MONACO (98000) ... 98000 MONACO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Mohamed

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025J07473 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta à Lattes (34275), l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN, dont le siège est Domaine de Sainte Lucie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80b15cdc6046d47dbefc3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bertrand CATTOEN vice- président de chambre, Jean-Côme DESCAMPS et Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330f985114ce81a51d57d6

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

: jugement rendu le 15 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03969 APPELANTE SASU STEF TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte BERTRAND

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161267

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la Société Rapidepannage 62 ; 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b8

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

A... faisant fonction de Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING A... Monsieur Luc GODINOT A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f9d

Appel

19 juin 2002

19 juin 2002

Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller Z... : Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff6d

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à 75020 Paris

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200340_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200788_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003769_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme Bertrand, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003134_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104077_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a52

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [Y], [Adresse 7] représenté par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Jean-Marc Luc X... né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c632

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

débattue en audience publique le 08 Octobre 2024, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'ALBERTVILLE en date du 07 Juillet 2023, RG 20/00228 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457788.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi président de chambre, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle