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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 2] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire Bessey
Source officielleChambre 4 A
66fce3d68d6ea26f688da6c1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY
Source officielleChambre 4-7
663f0a5077bd5800084649b3
12 avril 2024
12 avril 2024
DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame [W] [B], domiciliée audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202118_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
G E, représentés par Me Du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la société Phoenix France Infrastructures et la commune de Genêts relative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501143_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleService des référés
66fef6c9172da17169ebd209
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LOIRE PIECES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
Source officielleService des référés
66fef6c9172da17169ebd212
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LOIRE PIECES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00afe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 812 DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, Séverine BESSE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602442_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... épouse B..., représenté par Me Besse, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310152_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle11ème chambre
DTA_2304536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302812_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303084_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301962_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le rapporteur, D. DELOHENLe président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305972_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M.
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