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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502581_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Thirion, représentant M. B D assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502736_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Stephan, représentant M. E B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. E B ; - Mme A F, tante de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507416_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Djeddis, représentant M. E... assisté de M. A..., interprète assermenté en langue arabe ; - M. E..., assisté de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603190_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307084_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505371_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Binet ; - les observations de Me Vannier, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106057_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404237_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, - et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M. D, absent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406993_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415902_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304326_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307194_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305940_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306343_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302649_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df37

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02584 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline BINET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200699_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Noël pour Mme A, - et les observations de Me Fillieux représentant le département de la Gironde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400075_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401416_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410199_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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