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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3968

Admin. suprême

29 mars 2005

29 mars 2005

) and Petro Symonenko (leader of Ukraine’s Communist Party), both of whom were presidential candidates.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f400

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Ces relations ont pris fin en 2008 dans un contexte conflictuel.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC006026100

Admin. suprême

10 mai 2005

10 mai 2005

Le requérant conteste la thèse du Gouvernement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002813_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La société requérante, qui ne conteste aucun des éléments avancés par l'administration, se borne à soutenir, sans apporter la moindre justification, que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005017109

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

As you know, Mr Abdullah Öcalan, the leader of the Kurdish people, called for a ceasefire six years ago.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37a0cdc6046d47b2c3fc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des rotateurs de l'épaule droite déclarée le 12 juillet 2022 par le salarié [U] [N] ; La société [A] invoque le caractère non contradictoire de l'instruction de la Caisse, au motif qu'elle s'est contentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40c7ffc2c8318ee00e5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C'est dans ce contexte que par une requête présentée le 14 mars 2022, la société Europe et communication a sollicité du président du tribunal de commerce de Bobigny qu'il désigne un huissier et l'autorise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10881

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Les manutentions, le port de charges, le levage qui accroît la pénibilité au travail et entraîne des accidents du travail et l'apparition de pathologies (canal carpien, dorsalgies ).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6718946bd8ceca1cd7018de2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

DISTRILEADER TOULONà l'enseigne LEADER PRICE Copie exécutoire délivrée le :18/10/2024 à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois JOURDAN, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100031

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE « les premiers juges ont, en revanche, admis que le fait que l'épouse se soit rendue en Israël et en Palestine et s'y soit entretenue avec certains leaders

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076067

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de levage : il s'agit d'un petit portique de levage des fardeaux composé d'un treuil (ou poulie mécanique) disposé entre deux montants reposant généralement sur un chevalet en forme d'équerre verticale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60374a91fc7e7028add2477d

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

de 10.000 € au titre des frais irrépétibles et poursuivant la réformation du jugement en demandant : - à titre principal, l'institution d'une mesure d'expertise, aux fins d'identifier le nombre de « leads

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0621DEC005147399

Admin. suprême

21 juin 2001

21 juin 2001

Le dossier fut par la suite transmis à l’autorité administrative compétente qui, par décision du 14 novembre 2000, modifia le plan d’alignement et leva la charge pesant sur le terrain litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600550_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... a indiqué au tribunal que l’aire d’accueil considérée a été fermée par Orléans Métropole dès le 20 février 2026, ce qui n’est pas contesté en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203734_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La société Tri-Cycle exploite une activité de transit, regroupement et tri de déchets au 210 chemin de la Levade, 06550 La Roquette sur Siagne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004019598

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Après avoir rappelé les dispositions internes applicables et la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, il s’appuie sur les arrêts de la Cour (notamment arrêt Levage Prestations Services du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

1 février 2013

SUR CE Considérant que Allianz soutient que sont exclus de la garantie les dommages aux engins de chantier et appareils mécaniques de levage, de manutention et de transport confiés à l'assuré et donc

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997d81d302277d8e8d24

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 25 janvier 2019 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04409_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

cette date, un litige impliquait déjà l'établissement public régional Port sud de France afin de déterminer l'origine et les responsabilités des avaries constatées sur sa péniche suite à l'opération de levage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c48cdc6046d470a3c9f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, l’accident du travail n’est pas contesté et a consisté en une fracture de la rotule gauche après être tombé d’une échelle.

Source officielle

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