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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3968
29 mars 2005
29 mars 2005
) and Petro Symonenko (leader of Ukraine’s Communist Party), both of whom were presidential candidates.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f400
13 mars 2012
13 mars 2012
Ces relations ont pris fin en 2008 dans un contexte conflictuel.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC006026100
10 mai 2005
10 mai 2005
Le requérant conteste la thèse du Gouvernement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société requérante, qui ne conteste aucun des éléments avancés par l'administration, se borne à soutenir, sans apporter la moindre justification, que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD005017109
6 décembre 2016
6 décembre 2016
As you know, Mr Abdullah Öcalan, the leader of the Kurdish people, called for a ceasefire six years ago.
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37a0cdc6046d47b2c3fc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des rotateurs de l'épaule droite déclarée le 12 juillet 2022 par le salarié [U] [N] ; La société [A] invoque le caractère non contradictoire de l'instruction de la Caisse, au motif qu'elle s'est contentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40c7ffc2c8318ee00e5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C'est dans ce contexte que par une requête présentée le 14 mars 2022, la société Europe et communication a sollicité du président du tribunal de commerce de Bobigny qu'il désigne un huissier et l'autorise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10881
20 juin 2018
20 juin 2018
Les manutentions, le port de charges, le levage qui accroît la pénibilité au travail et entraîne des accidents du travail et l'apparition de pathologies (canal carpien, dorsalgies ).
Source officielleChambre 4-2
6718946bd8ceca1cd7018de2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DISTRILEADER TOULONà l'enseigne LEADER PRICE Copie exécutoire délivrée le :18/10/2024 à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois JOURDAN, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100031
16 janvier 2013
16 janvier 2013
torts exclusifs du mari ; AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE « les premiers juges ont, en revanche, admis que le fait que l'épouse se soit rendue en Israël et en Palestine et s'y soit entretenue avec certains leaders
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076067
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de levage : il s'agit d'un petit portique de levage des fardeaux composé d'un treuil (ou poulie mécanique) disposé entre deux montants reposant généralement sur un chevalet en forme d'équerre verticale
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a91fc7e7028add2477d
17 avril 2015
17 avril 2015
de 10.000 € au titre des frais irrépétibles et poursuivant la réformation du jugement en demandant : - à titre principal, l'institution d'une mesure d'expertise, aux fins d'identifier le nombre de « leads
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0621DEC005147399
21 juin 2001
21 juin 2001
Le dossier fut par la suite transmis à l’autorité administrative compétente qui, par décision du 14 novembre 2000, modifia le plan d’alignement et leva la charge pesant sur le terrain litigieux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600550_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... a indiqué au tribunal que l’aire d’accueil considérée a été fermée par Orléans Métropole dès le 20 février 2026, ce qui n’est pas contesté en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203734_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La société Tri-Cycle exploite une activité de transit, regroupement et tri de déchets au 210 chemin de la Levade, 06550 La Roquette sur Siagne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004019598
4 mai 2000
4 mai 2000
Après avoir rappelé les dispositions internes applicables et la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, il s’appuie sur les arrêts de la Cour (notamment arrêt Levage Prestations Services du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
1 février 2013
SUR CE Considérant que Allianz soutient que sont exclus de la garantie les dommages aux engins de chantier et appareils mécaniques de levage, de manutention et de transport confiés à l'assuré et donc
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997d81d302277d8e8d24
22 avril 2022
22 avril 2022
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 25 janvier 2019 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
cette date, un litige impliquait déjà l'établissement public régional Port sud de France afin de déterminer l'origine et les responsabilités des avaries constatées sur sa péniche suite à l'opération de levage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c48cdc6046d470a3c9f
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’espèce, l’accident du travail n’est pas contesté et a consisté en une fracture de la rotule gauche après être tombé d’une échelle.
Source officiellePage 37 sur 489