ST/ MLM Demande demodification des mesures provisoires Grosse délivrée SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 --- = = oOo

Par ordonnance du 19 juin 2008, le conseiller de la mise en état a : - condamné la commune de Feytiat à payer à M.

DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES E.U.R.L.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63 Rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

Z... en le déboutant de celle-ci dans les motifs, - condamné M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 juin 2020 RG:2018J00173 [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me CHABAUD

AJILINK LABIS – [F] – DE CHANAUD et Maître [J] [T] de la S.E.L.A.F.A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2003), que par lettre du 29 août 1984, la société Entreprise Chagnaud

DÉFENDEUR EAGLE OTAU [Adresse 2] RCS 801316795 représenté(e) par Maître Léa ROBIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD

cassation du même jugement rendu le 1er mars 2000 par le tribunal de grande instance de Reims (Chambre du conseil), au profit de la gérante de tutelle de l'ORRPA, domiciliée en cette qualité 45, rue Chabaud

Robert, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1989, qui a condamné le premier nommé à 2 000 francs d'amende pour outrages, violences

[X] [K], objet de la facture FACT-20190515-01170, - Condamné en conséquence la SARL ATRIUM CONCEPT à restituer à M.

-condamné solidairement les époux A... à payer à M.

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEUR Monsieur [W] [E] [D] né le 18 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Maître Bruno

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Florent ESCOFFIER Me François JEHANNO Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

- CONDAMNER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] A PARIS (75002) à payer à la SCI PRESTIGE HOUSE la somme de 3.000 € à titre d'indemnité par application de l'article 700 du Code de procédure

pour préjudice financier et de le condamner au paiement des sommes de 10 000 ¿ pour préjudice moral et de 5000 ¿ pour frais de procédure.