Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Buc ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane X..., né le 10 Mai 1954 à GARDANNE (13120), demeurant...

pas transféré les comptes courants d'associés.

Ils font notamment valoir que l'acte de cession rappelle le montant des comptes courants, et après avoir rappelé la nature juridique et économique d'un compte courant d'associé, ils soulignent que les

Stéphane MEYER, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie BAEUMLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXXY AFFAIRE : Mme [L] [I] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Ces faits nouveaux ont été portés à ma connaissance courant décembre 2005 et janvier 2006.

Dans le courant des mois de juillet et septembre 2011, M.

Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le TJ de [Localité 14] N° Chambre : 1 N° RG : 22/02772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-françois LOUIS Me Stéphanie

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS PEPINIERES DE [Localité 1] c/ SAS EFFET VEGETAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Emmanuelle CHIBERRY, Monsieur Stephen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNM AFFAIRE : Mme [O] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN

assurance MAIF ASSURANCES (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08078 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KNW AFFAIRE : Mme [R] [D] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Stéphane X...

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphanie Y... a constitué avoué le 10 mars 2011.

SOCIETE GENERALE FACTORING Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphanie ROCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Stéphane Paul Christian Y...