Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 21 mars 2024 ; Qu'à

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 20 mars 2025; Qu'à

Pierre CASTELLI, Président de chambre en charge du rapport ASSESSEURS : M.

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT

ensemble au domicile de leur mère née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Paola BELLOTTI de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE

Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

Jauffret a lu son rapport et entendu les observations de Me Candelier et Me Clauzure, représentant la société Free Mobile, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens, et les observations de Me

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société requérante

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la Société

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société

Francfort, président ; - et les observations de Me Varnoux, pour la commune de Parthenay de Bretagne, et celles de Me Candelier, pour la société Free Mobile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par son président par Me Caudrelier, avocat,, demande au juge

Sauton a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Candelier représentant la société Free Mobile, -et celles de Mme A représentant la commune de Toulon.

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la requérante ; - les observations de Me Baudinot pour la défenderesse.

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Caudrelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 19 septembre 2022 déclarant cessibles au profit de l'Etat

A, - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, et de Me Bezol, substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Orgon. Considérant ce qui suit : 1.

G et Mme E F épouse B, représentés par la SCP Caudrelier-Caniez-Esteve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a délivré

Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam - Caumeil