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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2202877_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
par lequel le maire de la commune de Bois-le-Roy a refusé de proroger pour une période d'une année le certificat d'urbanisme n°CU 027 073 20 F0010 délivré le 25 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre Sociale
63ca43159066fd7c90fc27f5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes de THOUARS APPELANTE : Madame [C] [Y] née le 3 septembre 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG
Source officielle8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Arrêt Rendue par défaut à l'égard de Monsieur [Z] [LV], l'huissier chargé de lui signifier la déclaration d'appel ayant établi un procès-verbal de recherches infructueuses le 1er octobre 2018.
Source officielle1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da38d
4 avril 2023
4 avril 2023
[A] a envoyé à Mme [G] le 16 janvier 2017 des données relatives aux charges annuelles induites par le projet, estimé le reste à charge à la somme de 1660 euros, soit 533 euros par personne chaque année
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCEc/S.A
651e5359a81daa831884f43f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Marie-françoise LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Florence CUSIN-ROLLET de la SELARL DUFLOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2100420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E, de Me Dallemane, représentant la commune de Cours et de Me Duclos, représentant la SAS Aquitaine Energy 3 et la SARL Le prieuré de la Dent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002625695
23 avril 1998
23 avril 1998
France ; 17.12.1996, Duclos c. France En l'affaire Doustaly c.
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
3 octobre 2017
représenté par Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [ZZ] [SS] né le [Date naissance 28] 1964 à [Localité 24], demeurant [Adresse 29] représenté par Me Olivia DUFLOT
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302527_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de l'État la somme de 1 500 euros hors taxes au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, subsidiairement, de mettre la somme de 1 500 euros à la charge
Source officielle1ère chambre 1ère section
616318c3e0639f4f1a04a51f
23 février 2012
23 février 2012
1952 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU (avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 300217 ) Plaidant par Maitre Lin NIN de la SCP DUCLOS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 14 août 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 11 septembre 2024, 24 mai et 5 juin 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet d'une communication, Mme E, représentée par Me Duclos
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60373cf32fe4e7191b51fbb2
13 mai 2015
13 mai 2015
en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal LEFORT de la SCP DUCLOS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302056_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
à la réalisation du projet de création d'un lotissement au lieu-dit " Muelbaechel " emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg ; 2) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202249_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Guillaume, représentant la SARL Multimat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
- Dit qu'il n'y a pas lieu de laisser à la charge définitive du maître d'ouvrage une part du coût des travaux confortatifs.
Source officielleChambre 4 A
69fd7e9bcdc6046d47044e4d
28 avril 2026
28 avril 2026
APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 4] Représentée par Me Kévin BOULEAU, substitué à la barre par Me Benoît DUFLOS
Source officielleChambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a915
19 octobre 2023
19 octobre 2023
personne de Maître [X] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la société AUTO COUNTRY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2102242_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
construction d'un nouveau préau dans le prolongement de l'existant sur la parcelle cadastrée section H n° 707 située au n° 5 impasse de l'Abreuvoir au lieu-dit Les Barbalières ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 37 sur 44