Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant Villa Samarcande, Montée Milou Château-Gombert à Marseille 13000

Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la commune de Pierrevert demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8-10 rue du Château

L'OAH soutient que : - la loi climat et résilience lui impose de réhabiliter les logements de la résidence Château d'eau, classés " G " en termes de performance énergétique, s'il souhaite pouvoir les

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de Libourne a interdit le camping sauvage sur la place du château

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Mauregard en date du 15 mai 2025, attribuant un logement pour personnes à mobilité réduite situé 1 allée du château

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Elles peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices affectant sa légalité externe et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge a constaté

Bouteiller, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant " le Château

17 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a modifié l’arrêté autorisant la société Sablière de la Salanque à exploiter la carrière de calcaire située sur la commune de Salses-le-Château

DE SAINT CHARLES, QUI VIVAIT AU CHATEAU DU BLUIZARD, COMME SON X...

de laarde Châtel à Montaure, Louviers (Eure), 28/ M.

du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [V] [F] épouse [J] née le 11 Février 1957 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française Château

Monsieur DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN Guy né le 17 septembre 1939 à AVIGNON Madame Christiane BRUGUIER épouse DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN née le 27 août 1940 à N MES demeurant et domiciliés ensemble Le Château

pour mission de : • convoquer et entendre les parties, • se faire communiquer l'ensemble des pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, • se rendre sur les lieux situés au 42 allée du Château

MARTIN, CONSTANTINE , DOMICILIEE PORTE DE DOLUS A LE CHATEAU D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 10/ MME VEUVE DE N... EUGENE , NEE F...

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

RG 24/58248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5654 N° : 8 Assignation du : 04 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente

dénigrement [Q] [A] classe toujours celui-ci au 26e rang des 329 crus dégustés et le Château [Établissement 2] seulement au 50e rang.

A..., représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu’elle estime

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 17 août 2023, la SCI Roc du Sud, Mme A B, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château