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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
BSA 11 bis, Avenue Charles Floquet 75007 PARIS SNC LACTEL Z.I. des Touches Boulevard Arago 53810 CHANGE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me LEONELLI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b1
24 juin 2002
24 juin 2002
A... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau du MANS Monsieur Jean Y..., exploitant sous le nom commercial ENTREPRISE J.D SOLS Route de St
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Z... de Paris - La Commanderie - 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8785d
31 mars 2005
31 mars 2005
STADIUM ...49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88560
19 septembre 2006
19 septembre 2006
. né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE (72) ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande Rue 72200 LA FLECHE représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbe
28 octobre 2008
28 octobre 2008
.-61420 LA FERRIERE BOCHARD représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Sylvie LACROIX, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jacques Z... ...-72100
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5af
9 octobre 2000
9 octobre 2000
Daniel X... exploitant sous l'enseigne AUX ARMES DU VAIRAIS ... 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LOYER, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0
3 juin 2002
3 juin 2002
AMC ARCHITECTES ... 72400 LA FERTE BERNARD représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b61b
26 mars 2001
26 mars 2001
(SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE) 61, rue la Fayette 75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Jean MARTIN, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92344cabb01020428b8be
28 mai 2020
28 mai 2020
ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Bertrand Meignié, avocat au barreau de Douai INTIMÉES EURL EPI Eaupure International en liquidation judiciaire représentée par Me Fabrice Chatelain
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c268
16 janvier 1989
16 janvier 1989
avait été constituée le 31 mars 1978 entre plusieurs sociétés de travaux publics dont l'entreprise Borie, pour l'étude et l'exécution en commun des travaux de gros oeuvre du lot n° 7 de la section RER Châtelet-Gare
Source officielleRETENTIONS
644cb52756c9f0d0f8b6f1d3
28 avril 2023
28 avril 2023
/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0d
12 mai 2022
12 mai 2022
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée, concluant et plaidant par Maître CHATELAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b32
11 mai 2022
11 mai 2022
la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 INTIMES Monsieur [M] [C] né le 03 Juillet 1934 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Bertrand CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62da3e5b2eb797effb0703c6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président, et Marie CHATELAIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1014DEC002797102
14 octobre 2003
14 octobre 2003
left; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 27971/02, 27994/02, 28043/02, 28094/02 and 28101/02 David CHATTERLEY
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85382
4 avril 2001
4 avril 2001
LAGOURGUE, avoué assistés de Maître Edouard MANDE, Avocat au Barreau de MEAUX INTIMÉE: La Société S.C.R. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue des Champarts - 77820 LE CHATELET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305224_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Châtelet à Saint-Pol-sur-Ternoise son année de première et obtenu en parallèle son diplôme d'études en langue française (DELF) en suivant des cours de français au sein d'un autre lycée, qu'il a été inscrit
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35a5
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Raoul Y..., demeurant à Mourmelon le Grand (Marne), ..., 10°/ de Mme K..., Marguerite B..., née Chatelain, demeurant à Paray le Monial (Saône-et-Loire), ..., 11°/ de Mme G..., née H..., demeurant à
Source officielleTaxes et dépens
644cb52a56c9f0d0f8b6f1ef
27 avril 2023
27 avril 2023
prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Maître [I] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN
Source officiellePage 37 sur 119