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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f5
14 février 2008
14 février 2008
en qualité de séquestre des 486 parts sociales litigieuses, l'ajournement de l'assemblée extraordinaire du 22 mai 2000 dans l'attente d'une décision au fond sur l'assemblée du 30 mars 2000 et l'interdiction
Source officielleRéférés
688311254d9076bf079c227b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ces acomptes versés post redressement judiciaire de la société JLC 45 ont été affectés sur des comptes séquestres.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
15 avril 2025
ORDONNER l'imputation des sommes séquestrées sur les sommes figurants sur le procès- verbal de saisie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09828
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 800 460 800 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
Source officielle16e chambre
5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125da
27 mars 2018
27 mars 2018
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc530
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ainsi, est de forme légère un taux de 1à 15%, de forme modérée un taux de 20 à 45%, de forme importante un taux de 50 à 75%, et de forme sévère ou majeure un taux de 80 à 95%.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b9
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab8
20 septembre 2007
20 septembre 2007
plaidant par Me William WULFMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT, anciennement dénommée NOTRE CONSULTING, prise en la personne de Monsieur Jean Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
FLEURY ------------------- ARRÊT no 787/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt cinq Juillet deux mille sept, par Christophe
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4cc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Madame [M] [Y] née le 05 Juillet 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200162f5393e2eb44a4b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 429 791 726, Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe
Source officielleService des référés
669022f7766d1156dbbed2dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
] représentés par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0055 DEFENDERESSE Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Christophe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202403_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Finistère, à l'effet de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet dans ce département, à l'exclusion d'actes
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a321cdc6046d47b7952b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le certificat médical initial, établi le 9 décembre 2019 par le docteur [K], annulant et remplaçant celui du 30 septembre 2019, fait état de 'trouble anxieux sévère réactionnel lié au contexte professionnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00608
16 mars 2011
16 mars 2011
Jean-Christophe Y... ; qu'en outre, vous avez tenu des propos injurieux concernant le commercial de l'agence qui lui n'était pas présent » ; que le Conseil relève que dans la lettre de licenciement, il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00606
25 mars 2009
25 mars 2009
Christophe Z..., fils du concessionnaire, et par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa3f3224acf582812f5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
W-B7H-SIWV AFFAIRE : [Y] [H] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 15 Janvier 2013
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il vit avec trois de ses enfants : Victoria, scolarisée en classe de 3ème au titre de l'année scolaire 2018/2019, Stana, scolarisée en classe de 6ème au titre de l'année scolaire 2018/2019, et Christopher
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