En l’affaire Maria Antonia Circelli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

B..., représentés par Me Cinelli, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l’arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la Gaude a refusé de leur délivrer

de toutes les Russies auprès du Roi de Sardaigne, par acte notarié reçu à [Localité 18] le 25 avril 1857, pour l'édification d'une église dédiée au culte grec, au moyen de souscriptions ; ' Le cimetière

[T] [S] 16 rue des anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [N] [C] épouse [P] 18 rue du cimetière 59175 VENDEVILLE représentée

A...B...dans la tombe n° 4053 du cimetière de cette commune ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly-sur-Marne la somme de 3 500

Le service des pompes funèbres ayant été informé de cette erreur lors de l'arrivée du corps au cimetière, avant l'inhumation, les obsèques ont été interrompues, le défunt rapporté au funérarium et la dépouille

le conseil municipal d'Araules a décidé de donner un avis favorable à la demande présentée par la société Laiterie Gerentes tendant au déplacement de la voie communale n°33 permettant d'accéder au cimetière

612 22 D0011 en date du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a déclaré non réalisable l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée 0-0A-0856 située rue du Cimetière

Il soutient que : il est l’héritier de Mme B... qui repose dans le cimetière ce qui lui donne intérêt à agir ; le projet méconnaît les règles de stationnement fixées par le règlement écrit du PLU applicable

  Première procédure   Les requérants sont propriétaires d’une concession perpétuelle dans le cimetière de Saint Feliu d’Amont qui leur a été accordée en date du 4   septembre 1962 et portant

jours à compter de la décision, Ordonné l'inhumation des cendres de la défunte dans une urne scellée sur le caveau où repose son fils [D] [S], sur le territoire de la commune de [Localité 5], au cimetière

A C survenu le 30 septembre 2020, le corps du défunt a été inhumé au cimetière de la commune de Gravon, où il résidait avec sa compagne Mme B.

C, au cours d'une altercation qui a eu lieu le 15 septembre 2020 devant des usagers du cimetière Saint-Etienne à Fréjus où il exerce ses fonctions. 5. La commune de Fréjus soutient que M.

De même, elle précise que l'" AIF Burial Ground " à Flers est situé à cinq cent mètres de l'éolienne E3 et que l'axe de la pierre du souvenir de ce cimetière donne directement sur cette éolienne.

. ; qu'il s'était rendu, le 30 août 1991, dans la soirée, dans un établissement de nuit nommé "Trans-Paris-Rêve" ; que cet établissement, à ciel ouvert, comportait une piscine de type "Zodiac", entourée

notification de la présente ordonnance à : - la Ville de Paris, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), - la société Cielis

notification de la présente ordonnance à : - la société EPDC, - la RATP, - la société Enedis, - la société SFR, - la CPCU, - la société GRDF, - la société Orange, - la société Cielis

la société Point contrôles, - la société Degouy, - la société Terao, - le restaurant O'Sullivan, - la Ville de Paris, - la société Autolib, - la société Bouygues Telecom, - la société Cielis