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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HUNAULT
DTA_2201884_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la commune d'Ouroux-en-Morvan, représentée par la SCP Clemang, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302549_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Val-Mont, représentée par la SCP Clemang, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Clemang (SCP Clemang), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Clemang, agissant par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors
Source officielleBOISSY Laurent
DTA_2202594_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2403625_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2403626_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2024 et 15 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501102_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C A, représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411217_20240808
8 août 2024
8 août 2024
D B et Mme A C, épouse B, représentés par Me Clemang, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle1ère chambre
DTA_2300117_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497540
16 décembre 2009
16 décembre 2009
A la somme de 300 000 euros assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la convention illégale conclue par la commune avec le laboratoire Clément
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508570_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512136_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l’État et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Clément.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301296
4 novembre 2014
4 novembre 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Chez Clément ; la condamne à payer à la société Elisea la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853472
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Clément A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c462ca
10 mai 1995
10 mai 1995
février 1983, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été prononcée le 8 juin 1982 ; que, le 27 avril 1981, Mme X... a donné naissance à un enfant, prénommé Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095a
9 août 2013
9 août 2013
Trois enfants, Baptiste né le 31 mars 1995, devenu majeur, Clément le 18 octobre 1997 et Justine le 30 janvier 2003 sont nés de ce mariage.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203272_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'éducation nationale de l'Hérault a affecté leur fille, A E en classe de 6ème au collège Joffre pour la rentrée scolaire 2022/2023 et a rejeté leur demande d'affectation en classe de 6ème au collège Clémence
Source officielle3ème chambre
DTA_2500790_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 25 mars 2025, Mme A G, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025
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