Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR

C'est par une exacte appréciation du tableau versé par la salariée que les premiers juges ont retenu que le montant du salaire minimum de croissance pour 151,67 heures visé dans la colonne C correspond

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

E C en qualité de directeur par intérim de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et de lui octroyer la somme de " 500 001 francs des colonies françaises du Pacifique de l'article L. 761-1 " du code de

représentée par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [E] [R] né le 30 Septembre 1995 à , demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC19 DEFENDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 6] [Localité 8] non représentée DÉBATS A

Il a relevé que le décompte mentionnait dans la colonne crédit des montants ne correspondant pas au montant de la mensualité prévue dans le contrat et repris dans le tableau d'amortissement et qu'il ne

copropriétaires Le Regina Beach, dont le siège est [...]                                           , représenté par son syndic, le cabinet Stherl, domicilié [...]                               , défendeur

(les consorts Y...) un appartement (lot 1049) et deux parkings (lot 1149 et 1150) dans l'ensemble immobilier « les colonies » 34 rue de la clinique à Saint Denis moyennant le prix de 173 000, 00 €.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

, 2°/ à la société Gardiennage Eclipse sureté, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] [...], défendeurs

[H] [I] née le 25 Mai 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentés tous trois par Maître Anne-laure PITTALIS de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES

[W] [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; l'autoriser à raccorder les WC de son appartement à la colonne d'évacuation des eaux pluviales extérieure donnant sur cour, en application

[R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François DOOGHE, avocat au barreau de SAINT-OMER ET : DÉFENDEUR(S) M.

DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, comparant, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE

Michel Z..., 2°/ à la Société générale calédonienne de banque, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

DEMANDERESSE La S.C.I.

oncle français et sa tante en séjour régulier ; - il poursuit sa scolarité avec assiduité depuis 2016 et souhaite poursuivre son BTS ; - il est reconnu handicapé MDPH en raison de sa tumeur à la colonne