Y... après que le tribunal de grande instance de Paris avait refusé l'exéquatur de deux décisions rendues par une juridiction de Hong Kong à son encontre, puis dans le cadre d'une défense à une procédure

Hong acceptait au profit de X... d'abord, des autres prévenus ensuite, des effets, billets à ordre ou lettres de change non causés tirés sur la société L'Homme qui étaient réunis en banque et dont le montant

que : - le juge administratif est compétent ; - l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est engagée (AEFE) a méconnu les stipulations de la convention fiscale signée entre la France et Hong-Kong

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées section AR n°58 et 59 sises Petite Rue des Horts

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée section AR n°644 sise 2 Petite Rue des Horts

  Hongrie , également à la lumière des constats de la Cour dans ces affaires, et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises ; &#

***** La SAS D&A INDUSTRIES, ci-après désignée D&A, possède un restaurant de vente sur place (établissement NEIGHBOURS) ainsi qu'un kiosque de vente sur place et à emporter (établissement HONOR

#Commission européenne contre Hongrie.

#Hong Kong NetEase Interactive Entertainment Ltd tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.

d'un vice de procédure en l'absence de respect de l'article 4 du règlement (UE) du 26 juin 2013 ; - il intervient en dépit des défaillances systémiques dans le traitement des demandes d'asile en Hongrie

Ils soutiennent que : - ils sont résidents en Hongrie depuis 1971 et y sont affiliés à la sécurité sociale depuis 1993 ; - l'administration a prononcé un dégrèvement des cotisations de prélèvements

Par ailleurs, la circonstance qu’il lui a été indiqué par la préfecture qu’elle devait se faire soigner en Hongrie et non en France en raison de sa qualité de réfugié en Hongrie et qu’elle ne démontre

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 avril 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.