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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410059_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410099_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Article 3 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300614_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300708_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme C, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304181_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305854_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Me Huard a présenté des observations pour M. A, le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505077_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme D... épouse E....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404306_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme D A, agissant en qualité de représentante légale de son enfant prénommé B A, représentée par Me Huard, demande au juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408367_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, avocat de M. C et de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509415_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500735_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300965_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la requête enregistrée sous le n° 2300965, le 16 février 2023, par laquelle Mme A C, représentée par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205543_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007761_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir ses conditions
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205919_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Huard, représentant M. et Mme B. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205101_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 3 :L'Etat versera à Me Huard une somme de 900 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400009_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête enregistrée sous le n°2400009 le 2 janvier 2024, Mme A D, agissant au nom de son fils B D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleJuge unique 10
DTA_2308391_20240205
5 février 2024
5 février 2024
F C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; A titre principal : 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405472_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A D, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 37 sur 145