Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
686d90dfa2273490db111255
1 juillet 2025
1 juillet 2025
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3D7
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210869
5 décembre 2019
5 décembre 2019
M..., [...], contre le jugement rendu le 14 février 2018 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne (juge de l'exécution, saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cc0bcdc6046d4731227d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUUG AFFAIRE : [B] [K], [J] [D] épouse [K] C/ [U] [X], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102745_20220809
9 août 2022
9 août 2022
enregistrés le 2 décembre 2021 et le 28 mars 2022, Mme D B et Mme E B, représentées par Me Amela-Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Olloix
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2081
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes des SABLES D'OLONNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6360c51457d0f882dbbe
27 avril 2023
27 avril 2023
Maître [V] [T], demeurant [Adresse 1], Liquidateur judiciaire de la société LA VISONNIERE DU BOIS, fonctions auxquelles il a été désigné suivant jugement du Tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdace
8 avril 2025
8 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SCCV l'Olan, qui exerce une activité de construction-vente, a acquis le 29 avril 2013 un tènement immobilier situé aux Deux-Alpes (Isère) auprès de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7790d41e0057d43e234
12 mai 2022
12 mai 2022
chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 22 octobre 2019 (RG : 18/3556 ) par la de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de Les Sables d'Olonne
Source officielleJCP LOGEMENT
67915590d4c7e89d7fe2cf17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représenté par Madame [X] [U], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [G] [O] Logement 5 Etage 2 7 Rue des Sables d’Olonne
Source officielleRéférés Premier Président
65b36c0b8c0355000835f6bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ROCHE-SUR-YON, substitué par Me GERMA DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cécile LARCHER, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006791
25 juillet 2007
25 juillet 2007
qu'ils ne lui ont accordé que la réduction des suppléments de taxe professionnelle auxquelles la SNC CISE a été assujettie au titre des années 1994, 1995, 1996 et 1998 dans les rôles de la commune d'Olonne-sur-mer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007688_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme Jeanne Rondeau, secrétaire générale de la sous-préfecture des Sables d'Olonne qui a reçu délégation du préfet
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : S.C.I.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e21a
27 juin 2001
27 juin 2001
Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société
Source officielleciv2
613724d2cd58014677418a29
14 mars 2007
14 mars 2007
nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 décembre 2004, entre les parties, par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04509
13 septembre 2016
13 septembre 2016
S..., contre le jugement n° 22 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 2 février 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04510
13 septembre 2016
13 septembre 2016
R..., contre le jugement n° 20 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 2 février 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04511
13 septembre 2016
13 septembre 2016
S..., contre le jugement n° 21 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 2 février 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03277
31 mai 2016
31 mai 2016
O..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 7 juillet 2015, qui, pour maintien en circulation d'une voiture particulière sans contrôle technique périodique, l'a
Source officiellePage 37 sur 336