Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101761_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'évènements survenus lors des périodes de remplacement assurés par M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100003_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2003392_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'évènements survenus lors des périodes de remplacement assurés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2403796_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2500002_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102528_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle la commune
Source officielle8e Chambre A
6162a32b36ab09eb9a2fd858
6 juin 2013
6 juin 2013
APPELANTES SNC CRYSTALINE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL GAUTHIER - SOHM en qualité de Commissaire au
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8e
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Numérotation, équipement ou pièce (s) objet des travaux E = exécuté NE = non exécuté 1o portail il était à réparer et à peindre, le C2 ne mentionne rien notamment quant à une défectuosité ou dysfonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
MJ-iB divorce grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61e
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Michel DURAND, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 881 du 30 / 03 / 2006 accordée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202281_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107432_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640b
21 août 2002
21 août 2002
. : 41 rue du Four 75006 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître DURADE REPLAT, Avocat, (TOQUE 693) INTIME : Monsieur Guy Y...
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] au paiement d'une somme MEMOIRE euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e13
27 octobre 2022
27 octobre 2022
auquel il convient de se reporter, a rendu la décision suivante : « Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881bf
18 avril 2006
18 avril 2006
Le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si l'employeur a au préalable tenté de le reclasser sur un poste équivalent à sa catégorie .
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [X] veuve [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT
Source officielle3ème chambre
687732e97032dd17d194ba57
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La compagnie Axa réglait aux époux [B] la somme de 55.009,84 € le 15 janvier 2015, correspondant aux travaux de reprise et aux travaux d'embellissements consécutifs.
Source officiellePage 37 sur 226