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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6036991a4c3e913b8d57cc0e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame [M] COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
novembre 2021, pour des montants de 9 880 et 2 652 euros, au titre du recouvrement des frais engagés par cette collectivité pour le relogement provisoire d'un occupant de l'immeuble situé 51 boulevard Dahdah
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d982
14 mars 2011
14 mars 2011
l'épouse (pièce no 1), - la copie du passeport de Madame X... établi en 2003 suite au vol du précédent, par son mari (pièce no 2), - un jugement pénal rendu le 23 juin 2003 par la justice cantonale de Dahmani
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100551
16 mai 2013
16 mai 2013
nouvelle révision effectuée dans le même garage, le 18 mai 2006, n'avait pas mis de panne en évidence ; que le moteur avait cependant de nouveau calé en cours de la seconde sortie en mer ; que le garage Damgan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106843_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle est détenue à 100% par la société Lamont qui exerce une activité de holding, de négoce et de commercialisation du vin, elle-même détenue à 100 % par la société chinoise Dalian Haichang Group.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695f74f1cdc6046d479a1c07
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[V] [T] né le 14 avril 1977 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65b7
12 avril 2023
12 avril 2023
[B] [Y] né le 09 avril 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [F] [W] (Interprète
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [J] né le 26 Octobre 1981 à GUAZAPA, demeurant 1 rue Alexis Danan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815c2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D] [L] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846863001e49f9f26aa3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[R] [C] né le 25 décembre 2000 à [Localité 2], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ PREFECTURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e6a
12 août 2025
12 août 2025
[C] [N] né le 05 octobre 2000 à Gabon, de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af0dd062d9f810e06ba
1 avril 2025
1 avril 2025
05334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIM4 Minute n° 25/ 135 DEMANDEUR Madame [C] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Jacques DAHAN
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56590bbf04ef7857ba215
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 24/08282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRA6 Minute n° 25/ 157 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 11 Avril 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f5d
2 avril 2025
2 avril 2025
Novembre 1998 à [Localité 5], de nationalité chinoise se disant né le 08 novembre 1982 MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Henri-Louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f13c4cf860008dff5a2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Z] [R] né le 24 février 1995 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602867_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208207_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la préfète
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2417555_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé l'interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02268_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183487
11 mai 2018
11 mai 2018
font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 11 May 2018 FIRST SECTION Application no. 64596/16 Jovan MILJEVIĆ and Damjan
Source officiellePage 37 sur 144