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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401899_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Cette présomption d'urgence peut être levée dans le cas où le titulaire du droit de préemption justifie de circonstances particulières, tenant par exemple à l'intérêt s'attachant à la réalisation rapide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202800_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
réserve de l'exécution de certains travaux et prestations avant le 15 mars 2020 portant principalement sur la fourniture de documentation et des Doe et si le 4 août 2020, la société Arkhidea a proposé la levée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007514_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 27 mai 2021, la société Matte, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à la Sas Christian Richard pour les lots zinguerie et plomberie sanitaire chauffage, étant précisé que les travaux ont été réceptionnés le 3 février 2020 et les réserves émises lors de la réception levées
Source officielle1ère Chambre
6451fb7e48616ed0f8cd5092
2 mai 2023
2 mai 2023
[C], soit : - Acompte GLEN DAVID ANDREW : 1000€ ; - Achat fichier La Scène 99 € ; - Abonnement Sarbacane pour envoi des mailings 93 € 60 € ; - Commande des affiches sur Onelineprinters 432,56€
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f6
5 avril 2023
5 avril 2023
SARL [Localité 1]-COIFF pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 483 060 687 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Une première saisie-attribution a été mise en œuvre mais la société [V] en a demandé la main levée.
Source officielleSociale C salle 1
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
[R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE: S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La commune de Saint-Germain-du-Plain soutient que : - les travaux du lot n°9 " chauffage, VMC, plomberie sanitaire " ont été réceptionnés le 4 mars 2013 avec des réserves levées le 3 juin 2013 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302333_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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7 septembre 2010
7 septembre 2010
GENERALI FRANCE ASSURANCES VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me David ROUSSEAU, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609a4854c6ec55cf710111
6 décembre 2013
6 décembre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Maître David
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7ae1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'établissement Pas-de-Calais habitat s'est plaint de non-conformités et de dysfonctionnement des ouvrages de climatisation et de sécurité incendie ainsi que l'absence de levée des réserves et un retard
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
C/ SCI 34 RUE EDOUARD VAILLANT 24 rue du Chemin Vert 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant par Me David
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En cas de nécessité, le fonds de garantie des dépôts et de résolution peut également lever des contributions exceptionnelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En cas de nécessité, le fonds de garantie des dépôts et de résolution peut également lever des contributions exceptionnelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307071_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En cas de nécessité, le fonds de garantie des dépôts et de résolution peut également lever des contributions exceptionnelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308291_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En cas de nécessité, le fonds de garantie des dépôts et de résolution peut également lever des contributions exceptionnelles.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Garage du [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Dalil OUAHMED substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [
Source officiellePage 37 sur 76
DAVID LEVY
02/07/2026
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LEVY, David Moïse Laloun, BRAND
05/06/2026
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Levy, David, Moshé, Victor
29/05/2026
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Gbale, Djegou, sibailly, David, levy
19/03/2026
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Jacques-David LEVY
17/02/2026
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