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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501596_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 26 mars 2025, Mme D B C, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2310823_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205509_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205548_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003875_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003474_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102906_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300317_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411561_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
niveaux de chaleur ; ce point a été soumis aux premiers juges, ce qui ne se retrouve pas dans la motivation du jugement ; - il ressort de la comparaison, en termes de température, des appareils Bair
Source officielle4ème chambre
DTA_2312222_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101436_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, le président du syndicat intercommunal des collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée, représenté par Me Bazin, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205178_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B C, représenté par Me Bazin, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2413847_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511955_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Coopérateurs de Normandie Picardie, représentée par Me Enard-Bazire, Selarl EBC avocats , demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205270_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux a refusé de faire droit à sa demande de prime
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001158_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par la SELARL EBC avocats, Me Enard Bazire, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis rendu par le conseil de discipline le 25 juin 2020 ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001652_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101036_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable
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