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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
65c1302ed4f3671a27f6bb92
1 février 2024
1 février 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’un prêt qu’elle aurait consenti à M.
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e8283ea7c8c1124f2a24
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e82a3ea7c8c1124f2db7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT
Source officielleChambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f300c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103853_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. () / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officiellesoc
é de liquidateur judiciaire de la société CPFI, a engagéc/M. Y
61372360cd58014677408f98
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Jean-Pierre X..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Compagnie Flamand Pfertzel international (CFPI), en liquidation judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Thomas GHIDINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à la SCP DUPARC-FLAMENT, séquestre répartiteur TRIBUNAL DES
Source officielleRéférés expertises
68e557c60e2901d10fa353de
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente, du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
68e557cb0e2901d10fa354c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ETS RENARD [Adresse 4] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 16 Septembre
Source officielleRéférés expertises
68e557cc0e2901d10fa354fc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MENUISERIE D’ ARTOIS [Adresse 6] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94c9
3 avril 2024
3 avril 2024
Par déclaration en date du 25 mai 2022, la société Sisap a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour la société Flatmates. La société Flatmates a formé appel incident.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500086_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108759_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
installations destinées aux travaux sur les eaux intérieures ; / 3° Etablissement flottant : toute construction flottante qui n'est pas normalement destinée à être déplacée ; / 4° Matériel flottant :
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402458_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13487
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Elle rappelle que l’application de la notion de « flagrant délit » dans le contexte spécifique de la détention provisoire d’un juge ordinaire soumis à la loi 2802 a déjà fait l’objet
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d976
20 novembre 1963
20 novembre 1963
VIOLATION DES ARTICLES 71 DU CODE DE PROCEDURE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE DEMANDEUR, APRES SON ARRESTATION EN FLAGRANT
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c88d
12 janvier 1988
12 janvier 1988
défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 53, 56, 59, 60 et 802 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'enquête de flagrant
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ordonnance de même date, il a été fait droit à la demande et la SCP Carole DUPARC et Olivier FLAMENT, commissaire de justice audiencier de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice
Source officielleChambre 7/Section 3
67f56466bbf04ef7857b9d5e
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201533_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officiellePage 37 sur 519