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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleQuatrième Chambre
65a82728228119c903223107
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Quatrième Chambre N° RG 22/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL27 Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielleJ.E.X
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30 avril 2024
30 avril 2024
[H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403636_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que : - il est de bonne foi ; il a toujours déclaré ses ressources à la caisse d’allocations familiales de manière transparente ; entre septembre 2020 et décembre 2022, ses revenus déclarés
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
3 mai 2017
[D] [F] (PDG) INTIME Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc73
9 février 2012
9 février 2012
FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Florence
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2007
15 novembre 2007
X..., né le 11 décembre 1970 à Tehurui-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Tehurui-Tahaa ; 10- Mademoiselle Florence X..., née le 26 avril 1972 à Tehurui-Raiatea, de nationalité française,
Source officielleRéférés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de Rôle : 2025R00025 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178c
10 juin 2014
10 juin 2014
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Madame Florence
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079640
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et eprésentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75dc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES Monsieur [W] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie COSTE FLORET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595cc024d1adffef761c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance
Source officielleSection des Référés
68e958f03ea43407b910d4c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOGEPROM REALISATIONS, inscrite au RCS sous le n° 444 562 029, dont le siège social est sis 34 rue Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE représentées par Me Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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14 avril 2023
14 avril 2023
: K0073 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f8e704a005d1ed6fce
19 avril 2023
19 avril 2023
[X] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52210
15 août 2022
15 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
comparante et ayant pour avocat Me Pierre-Henry DESFARGES, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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11 avril 2024
11 avril 2024
DIRECTEUR DU GHU [5] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS Mme [I] [G] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Florence
Source officiellePage 37 sur 253