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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401564_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
pouvoir l'arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 janvier 2024 portant prescription d'une fouille archéologique préventive dans le cadre du permis d'aménager déposé pour le projet " place Foch
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1909514_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 pour un local situé 78 avenue du Maréchal Foch
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1909517_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour un local situé 78 avenue du Maréchal Foch
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
17 avril 2026
barreau de TOURS Défendeur(s) : - Monsieur [N] [R] chez Mme [P] [M] [Adresse 2], Non comparant, Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fee6d34da2cbdcdc531
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [R] né le 16 Janvier 1986 à PARIS (75012), demeurant 10 avenue du Maréchal Foch - 77100 MEAUX en hospitalisation complète depuis le 30 décembre 2024 au centre hospitalier de MEAUX, sans son consentement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303185_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de construction d'un espace d'activités associatives et culturelles et d'une halle situés place du Maréchal Foch
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601886
12 juin 2019
12 juin 2019
La société les Sailliers de Bourgogne, propriétaire de locaux à usage d'habitation situés 80 rue Maréchal Foch au Creusot (Saône-et-Loire), a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Syndicat des copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL BAOBAB- 1 À 9 AVENUE DU MAREC HAL FOCH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300454
14 avril 2015
14 avril 2015
l'attestation du président du syndicat des copropriétaires était ancienne ; que pour justifier de sa présence dans les lieux, le locataire produisait de nombreux bulletins de situation et factures de l'hôpital Foch
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b0
24 mars 1999
24 mars 1999
Foch, dont le siège est ..., 32 / le Syndicat des copropriétaires Z... Paul X..., dont le siège est ..., 33 / le Syndicat des copropriétaires Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300294_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par ailleurs, si l'intéressé se prévaut de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée avec la société TONTON FOCH, les mentions de celui-ci indiquent que son embauche, à compter du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510013_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Parmain a délivré un permis de construire PC n° 09548024O0009 autorisant la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 84 rue du Maréchal Foch
Source officiellePC CIVIL
6a0f734bcdc6046d477e387e
21 mai 2026
21 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [T], demeurant 22 rue Jeanne d'Arc - Malancourt - 57360 AMNEVILLE, comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [W] [Z], demeurant 08 rue du Maréchal Foch
Source officielle1ère Chambre civile
696a7692cdc6046d478da604
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La promesse a été reçue par Maître [F] [K], notaire associé de la société Notaires Trouville Foch, exerçant sous le nom commercial SCP Yann Maymaud et [F] [K], Notaires Associés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae7c44cde4277d1bd65c
15 avril 2022
15 avril 2022
assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [W] [Z] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 06/01/1978 à ATHIS MONS demeurant 22 rue Foucher
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CLAISSE ET ASSOCIES 93, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Société EUROCOM BUSINESS SPRL [Adresse 15] [Localité 1] (Belgique) non constituée COMPOSITION DE LA COUR : Madame FOUCHER-GROS
Source officielleRéférés
675a13033bace64ddb46bca6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e45581e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 12 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024, devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleRéféré président
67f96e070ea89248182a9c1c
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025 ----------------------------------------- [F] [T] [S] [H] C/ [A] [U] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Olivier FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad3
5 mai 2022
5 mai 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officiellePage 37 sur 143