le : - 1CE et 1CCC par dépôt en case de Me DEGOUEY pour remise à Me LACOME-D’ESTALENX (+1 CCC en case de Me DEGOUEY dans le cadre de la substitution) - 1 CCC par LS à [K] [U] [B] [L] - 1 CCC à la

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03823 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVIE COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00904 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3WG COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTC N° de minute : 25/283 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

Néanmoins, spontanément, elle conteste la cotitularité du contrat de bail avec Monsieur [U] [Z] et affirme que ce dernier a adressé au bailleur un congé dans les formes légales prescrites.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAVP N° MINUTE : Notifications : CE Me LEMIALE CCC Me ANDRE CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

[Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] / FRANCE représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 69 1 Grosse à Madame [F] le 1 Grosse à Monsieur [V] le 1 CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MZC N° MINUTE : CE à Me Danilowiez CCC à Me MEHIRI CCC aux parties en LRAR

Le : CE à Me Yoann ENGUEHARD CE à Me Elise LESENEY CCC à M.

délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONDV COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC

à Madame [L] [J] - CCC à Me Paul ZEITOUN - CCC + dossier plaidoirie à Me Clémence REBOUX FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par requête reçue au greffe le 26 décembre 2023, Madame [J] [L] a saisi

CCC... William, - M. DDD... EEE..., - M. D'FFF... Aurélien, - M. HH... GGG..., - M. HHH... Abdoul, - M. III... Fawzi, - M. JJJ... Sami, - M. KKK... Chafik, - M. LLL... Moussa, - M. MMM...

N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00680 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [17] [12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 24/82052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTZ N° MINUTE : CE avocat défendeur CCC demandeur LRAR CCC parties LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2VO N° de minute : 25/528 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCN7 N° MINUTE : CE à Me BOUTMY CCC à Me JEAN-PIMOR CCC aux parties en LRAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81869 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRX N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur CE avocat défendeur le : SERVICE DU JUGE DE