douanes et droits indirects de Bayonne [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO

en 1951, résidant à Brescia   Filippo Ferri est un ressortissant italien né en 1968, résidant à Pontremoli   Salvatore Gava est un ressortissant italien né en 1970, résidant à Rome   Francesco

regard to the report drawn up on 28 May 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 8 May 1995 by Mr   Francesco

DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Jean DI FRANCESCO

Francesco X... demeurant ... ; M.

Castagne, Mme L... di Francesco, Mme Anne Z..., M. Pierre G..., Mme Marie-Carmen J... et au ministre de l'intérieur.

xa0;  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 27 février 1988 par Mr Francesco

Francesco Z..., demeurant Les Cales, Marseille-lès-Aubigny (Cher), Chantier naval, 2 ) de M. Jean-Guy Y..., demeurant ...

Francesco X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société FB Courtage, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Francisco, père de Isabelle C..., a déclaré (D. 50) qu'il donnait à sa fille, en espèces, entre 1 500 francs et 2 500 francs par mois, que cet argent provenait de sa cagnotte personnelle (économies accumulées

. # Comisia Comunităților Europene împotriva Republicii Franceze. # Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru - Libera circulație a mărfurilor - Măsuri cu efect echivalent. # Cauza C-6/02.

Le premier requérant, Antoni Pla Puncernau, est le fils adoptif de la deuxième requérante, Roser Puncernau Pedro et de Francesc Pla Guash (décédé en 1996).

X... soit, en qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Francelux (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société ; Sur le moyen unique

En l’affaire Cosimo Francesca c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.

En l’affaire Carmine Francesca c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.

ABENAVOLI 25/09/1938 Reggio Calabria                22101/04 04/06/2004 Domenico TRIPEPI 02/05/1931 Reggio Calabria Francesco ABENAVOLI &#xa0

#xa0;     de la requête No 13248/87                       présentée par Francesco

Francesca BIANCO Pour son compte et en tant que mère de Dorotea GIRARDI 1951 6. Maria Assunta CARBONE 1955 7. Francesca CAVALLO 1994 8. Michele CAVALLO 1949 9. Simona CLEMENTE 1991 10.