Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC

Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence de [M] [Z], greffière stagiaire a entendu les parties en leurs

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO SA MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA Me Frédéric

SA SODIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 12] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS,

.: P202404377 LRAR : Copies : -TPG * SA FONCIERE VOLTA Me Frédéric Abithol Signif. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X]

SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Henri BITAR de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substituée par Me Frédéric

', agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 392 586 285 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235, INTIMÉE La SA VISUAL TV, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

    Par une lettre datée du 9 septembre 2009, le tribunal municipal demanda au directeur général de la société requérante, qui avait auparavant précisé que l’entrepôt de celle-ci contenait aussi

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Frédéric

24 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON et assitée de Me Frédéric

représentée à l'audience par Me Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT [Localité 18] [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Frédéric

ROND POINT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social au [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13800411 et par Me Frédéric

A la fin de l'année 2002, elle a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait procéder à la construction d'un entrepôt et de bureaux à destination de plate-forme logistique sur la commune de [Localité 2] (

HELI INDUSTRIES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric SILLAM, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE t Me Gilles KHAIAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE

SARL immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 483 677 993 00030 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Frédéric HASTRON

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461