[S] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 985 520 311 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau

villa 2), la largeur des escaliers d'accès aux étages est tantôt plus petite (84 cm au lieu de 90 cm dans la villa 1) tantôt plus grande (97 cm au lieu de 90 cm dans la villa 2), la largeur des girons

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 483 307 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

INTIMEE Madame [A] [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (Madagascar), de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représenté par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, avec interdiction de retour pendant 24 mois, pris le 4 janvier 2022 par le préfet de la Gironde

Les réserves n'ont jamais été levées dans le délai imparti. 03. Par acte du 2 août 2021, les époux [O] ont assigné la société Novatio CG et son assureur Axa, ainsi que M.

du 22 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° F16/01604 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

FAITS ET PROCÉDURE : La société civile immobilière de construction vente Les naturelles d'[Localité 6] a fait édifier un immeuble composé de quatre bâtiments sis [Adresse 3] à [Localité 6] (Gironde)

Dès lors que l’ESPASS ne conteste pas que les travaux correspondants ont été réalisés et que ceux-ci ne figurent pas au nombre des malfaçons relevées lors du procès-verbal de levée des réserves, le montant

Lors de la levée progressive de la sédation, Mme B... A... a présenté une hémiplégie droite complète associée à une aphasie.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2021 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04081 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEVL

syndrome autistique Asperger ; - l’administration ne pouvait procéder à un rappel d’allocations en deçà de juillet 2021, d’une part en l’absence de fraude, d’autre part en ce que la fraude permettant la levée

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est mère de trois enfants, dont deux filles qui résident et sont scolarisés à Talence, dans le département de la Gironde, et une fille qui réside en Guyane

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves les 21 mai et 3 septembre 2007 puis les réserves ont été levées.

[F] le courrier suivant : 'Depuis le 11 mai dernier, date officielle de la levée des mesures sanitaires de confinement au Grand-Duché de Luxembourg, nous avons le regret de constater que vous êtes absent

CEDEX représenté par Maître Mélissa RIVIERE de l'AARPI RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 06 mai 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde

représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [T] [M] né le 11 Février 1985 à [Localité 9] (GIRONDE