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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2305671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a4b
24 janvier 2020
24 janvier 2020
née le [...] à Paris (75012) Représentée par Me Francine Havet, avocat au barreau de Paris, toque : D1250 et par Me Carine Le Bris-Voinot de la SELARL LBVS - avocats associés, avocat au barreau de Paris
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2313760_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314150_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314481_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319233_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2402428_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404752_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408846_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411081_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dc36f0d304f138e5ef7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Adresse 10] [Adresse 10] SYNDICAT CGT DU PERSONNEL ACTIF DES IEG DU VAL-DE- MARNE [Adresse 13] [Adresse 13] SYNDICAT CGT ENERGIE 91 [Adresse 6] [Adresse 6] Tous représentés par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849dc2
10 novembre 2017
10 novembre 2017
de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 Ayant pour avocat plaidant Me Marie VERRANDO, avocat au barreau de PARIS, toque: P0577 SAS CBP SOLUTIONS RCS NANTES 433
Source officielle1re chambre 1re section
6033a2b3739c8c5724648bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, venant aux droits de la compagnie AGF Succursale en France [Adresse 3]
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b77
22 mai 2018
22 mai 2018
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 Assistée de Me Bruno HALLOUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3315e2fbe7c90043857
11 janvier 2023
11 janvier 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 880 130 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
comparant par Me LAGARDE Anne-Claire Avocat (RPJ124198) 2) SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 4] B 338 138 795 Partie défenderesse : assistée de Me HASCOET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 6] sous le n°857 802 078, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a4f4033cf481c39a319c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 postulant de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de37
2 octobre 2025
2 octobre 2025
YOUNITED, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officiellePage 37 sur 93