JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Le 8 octobre 2008, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte partiellement à son ancien poste de chef de ligne M1, en mi-temps thérapeutique.

Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert

Dès lors, l'opposition du 8 novembre 2023 a été formée dans le délai réglementaire et doit donc être déclarée recevable.

Hubert A..., demeurant ... 91800 , M. Jack X..., demeurant ... 91800 , M.

de départ volontaire délivrée le même jour par la même autorité.

de départ volontaire délivrée le même jour par la même autorité.

[I] [L] [J] l'aide juridictionnelle provisoire ; DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

né le 11 Octobre 2001 à [Localité 1] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin X... ... 77390 YEBLES Représenté par Me Hubert

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame Nicole D'Y...épouse X...née le 31 Mars 1943 à Paris demeurant ...

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Hubert

Hubert contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

B C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts

C B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBHI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs

Ainsi, la MALJ soutient que c'est la date du 14 novembre 2018 qui doit être retenue comme point de départ du délai de prescription de son action.

au barreau de PARIS, vestiaire : A 0474) INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue