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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
662fe5cbb89538338ecde7ec
26 avril 2024
Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Madame [T] [B] épouse [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Benjamin CABAGNO de CABAGNO ASSOCIE
Chambre Commerciale
6868b51e9508abe851204654
3 juillet 2025
[X] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Mme [C] [P] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE APPELANTS Et
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
Représenté par Maître Louis-raphaël Y... et Maître Jérôme Z... de la SCP SCP Y... & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Michel A..., ès qualité de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106155_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Sallèles-d'Aude, représentée par la société VPNG avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc29a
7 juillet 2023
[L] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jérôme KARSENTI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R215 INTIMEE S.A.R.L.
Trib. de Commerce
69ca5925cdc6046d47804599
14 octobre 2025
judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS, [Adresse 3] NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés
69ca5b85cdc6046d47807587
en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL, [C], [B] représentée par Maître, [C], [B], [Adresse 2] NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb4d04cdc6046d4726b6c2
14 avril 2025
Attendu que par acte de la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY, commissaire de justice associés,, [Adresse 9], en date du 09/02/2021, la société B.T.S.G.
5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb193
3 avril 2025
Tous deux représentés par Maître Maryse AFONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1832 et par Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Droit de se présenter comme successeur de NANOVARE sur le segment des autotests de fertilité masculine et technologies associées.
1ère chambre
63ca42e39066fd7c90fc2682
19 janvier 2023
L'huissier a constaté que l'assemblée générale a eu lieu à 14 Heures 40 et que les associés ont voté la révocation de [N] [G] et désigné [X] [G] en qualité de gérant unique.
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
cr
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
à part égale Jacqueline G... ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement
1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
Monsieur [V] [B] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audi siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES
Référés
668f76d29b65e642c58785be
10 juillet 2024
Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00728
26 juin 2012
X... et Y..., associés de la SARL BJR, ayant pour associé majoritaire M.
Quatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
, vestiaire : 11 Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Copie : - Dossier - Régie - Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal
2ème chambre
697070e1cdc6046d47121c6c
20 janvier 2026
BDR & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
697070eccdc6046d47121d68
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CETAT:CETATEXT000008071362
26 février 2001
X..., expert comptable associé de la S.A.
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