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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

662fe5cbb89538338ecde7ec

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Madame [T] [B] épouse [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Benjamin CABAGNO de CABAGNO ASSOCIE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51e9508abe851204654

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Mme [C] [P] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE APPELANTS Et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415f

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Représenté par Maître Louis-raphaël Y... et Maître Jérôme Z... de la SCP SCP Y... & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Michel A..., ès qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106155_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Sallèles-d'Aude, représentée par la société VPNG avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8803029105dbedc29a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[L] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jérôme KARSENTI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R215 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5925cdc6046d47804599

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS, [Adresse 3] NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b85cdc6046d47807587

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL, [C], [B] représentée par Maître, [C], [B], [Adresse 2] NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4d04cdc6046d4726b6c2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Attendu que par acte de la SCP RENON-LARUPE-ANDRO-DEMAS-AUBRY, commissaire de justice associés,, [Adresse 9], en date du 09/02/2021, la société B.T.S.G.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb193

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tous deux représentés par Maître Maryse AFONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1832 et par Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Droit de se présenter comme successeur de NANOVARE sur le segment des autotests de fertilité masculine et technologies associées.

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2682

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'huissier a constaté que l'assemblée générale a eu lieu à 14 Heures 40 et que les associés ont voté la révocation de [N] [G] et désigné [X] [G] en qualité de gérant unique.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

à part égale Jacqueline G... ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [V] [B] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audi siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Référés

668f76d29b65e642c58785be

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00728

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

X... et Y..., associés de la SARL BJR, ayant pour associé majoritaire M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, vestiaire : 11 Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Copie : - Dossier - Régie - Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Source officielle
CA

2ème chambre

697070e1cdc6046d47121c6c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BDR & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2ème chambre

697070eccdc6046d47121d68

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BDR & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008071362

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

X..., expert comptable associé de la S.A.

Source officielle

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