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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058ae
27 janvier 2025
27 janvier 2025
JADE c/ S.A.S. PROMOTION PICHET S.C.C.V.
Source officielleChambre Premier Président
6684eb28a0de54ff609f81be
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'ordonnance de taxe a été notifiée à la Sas Co-Jamet le 26 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
X... irrecevables en leur action, n'ayant pas qualité à agirc/M.Z
6253c9efbd3db21cbdd899b9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
JADE DÉVELOPPEMENT a relevé appel de ce jugement le 27 février 2007.
Source officielle1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da683
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par déclaration au greffe du 1er juillet 2021, la société Jamz Consulting a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - déclaré que les demandes de la société Jamz Consulting sont régulières,
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841621
1 juillet 1994
1 juillet 1994
James O..., demeurant à Courbillac (16200) ; - n° 134673, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508711_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Jammes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85834
7 mai 2001
7 mai 2001
INTIME : Monsieur James X... 160 Boulevard Jourdan 53000 LAVAL Convoqué, Comparant et assisté de Monsieur Y..., délégué syndical.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbf5
18 juillet 1977
18 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LE TRESOR PUBLIC DE SA DEMANDE QUI TENDAIT A LA CONDAMNATION DE JAMES ET ANNIE X..., EN LEUR QUALITE D'HERITIERS DE JOSEPH
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201719
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Y... et James X... et Mme Xenia X... ; Attendu que Lise Z..., veuve X..., est décédée le 12 juin 2009 ; que l'instance a donc été interrompue ; Attendu que par acte du 2 juillet 2010, la commune
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
11 juillet 2017
un autre avec introduction du spéculum mais aussi des doigts, tandis qu'il lui tâtait le bas ventre de son autre main ; qu'il lui introduisait les doigts dans plusieurs positions, sur le côté ou une jambe
Source officielleCharges de copropriété
67eed2a2b848dd6814c5e3ac
3 avril 2025
3 avril 2025
au paiement de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner la société JADE au paiement des entiers dépens ; - condamner la société JADE au paiement de la somme de 2.500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03215
23 mai 2007
23 mai 2007
2000, par les agents des douanes en poste à la "DNRED", dans les locaux de la société Sivantex, permettait de constater que ses deux principaux fournisseurs de textiles étaient, d'une part, la société Jape
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e19
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Mme [G] [N] [M] a été recrutée en qualité d'agent commercial immobilier par la société JANE LUXURY REAL ESTATE ( ci-après la SAS JANE) le 17 octobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003948_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Une note en délibéré a été produite le 22 mars 2023 pour la commune de Martignas-sur-Jalle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007952071
23 avril 1997
23 avril 1997
, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, enregistrée le 31 décembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; la SCI JADE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd9
7 juillet 2017
7 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Jamel X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300515
23 avril 2013
23 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 janvier 2012), que la SCI Jade Immo, propriétaire d'un local commercial, l'a donné
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204874_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 37 sur 593