représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul UHRY, plaidant pour la SCP UHRY et D'ORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS : - AÉROPORTS

Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.

CLEMENTE, prise en la personne de son représentant légal RCS [Localité 6] 400 447 843 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DARRIEUX, SELARL LEGI GARONNE, avocat au barreau d'AGEN

VANNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal

Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Me Jean-louis

au RCS de Nanterre sous le n°420 624 777 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 16] Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP BAECHLIN [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par Me Jeanne

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E435 La SCP [Y] [S] , agissant en la personne de

Représentées par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Pascal WILHELM et de Me Emilie DUMUR, de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au

Jean Denis Y..., alors agent général d'assurance auprès de la société AXA, a engagé M.

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL CLEMENTE, prise en la personne de son représentant légal RCS [Localité 5] 400 447 843 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud

La maison est implantée sur une parcelle située à mi-pente qui reçoit les eaux de ruissellement des parcelles situées en amont.

Madame [F] [S] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud

Société d'Assurances Mutuelle, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé 14, boulevard Marie et [Adresse 12] [Localité 9] représentée par la SCP ARNAUDY

été mis en examen, qu'entendu pour la première fois sur le fond, le 5 juillet 2000, Gaël X... déclarait avoir passé la nuit des faits chez lui, à Saint-Herblain, où se trouvait Solenn Y..., compagne d'Arnaud

fonction par Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 novembre 2017, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD

Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Arnaud FLEURY de la SCP FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

inscrite au RCS de VERSAILLES sous le N° B 542 016 654,, [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant