la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre ,Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de Lyon : 954 509 741 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Julian COAT - #A0297 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, Assisté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliane Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Julian Y..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1998,

la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

En ce qui concerne l’immobilisation du requérant sur un lit de contention, la Cour relève que cette mesure a été appliquée moins longtemps dans la présente affaire que dans l’affaire Julin c.

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors du prononcé de la décision.

deux mil vingt cinq et le trois Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline

deux mil vingt cinq et le trois Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline

AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence B..., Vice Président placé faisant fonction de Conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 05 juillet 2018 qui en ont délibéré Greffier : Julian

mémoire complémentaire et des pièces produites, enregistrées les 4, 17 et 18 octobre 2022, la SNC Immobilière Aire Saint Michel, prise en la personne de représentant légal en exercice, représentée par Me Juhan

Le premier vice-président, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

l'exécution de la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la force publique à assister Me Bioulac en vue de son expulsion forcée du local qu'elle occupe à Antibes Juan-les-Pins

ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Juan-les-Pins

Juan, Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1991, qui les a condamnés, pour association ou entente en vue de l'importation de