[V] [N] demande à la cour de : À titre principal - dire et juger que le contrat Vendome Optimum Euro bénéficie d'une antériorité fiscale au 16 mars 1990 et qu'il n'est pas en conséquence soumis aux

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS A DEMANDE LE 28 JUIN 1975 L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE M.

A titre surabondant : - Dire et juger que Monsieur [S] ne saurait prétendre à plus de 333 euros à titre de reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - Dire et juger que Monsieur [S]

[N] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238

SCI VENDOME ATHENES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSE S.A.S.

Marcq en Baroeul représentée par Me François-Xavier Wibault, substitué à l'audience par Me Roxanne Landrieu, avocat au barreau d'arras DÉBATS à l'audience publique du 26 janvier 2022 tenue par Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT , présidente Christophe BACONNIER, président Marie Lisette SAUTRON,

MOTUS demande à la cour de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, - dire et juger que la S.A.R.L.

Appel d'une décision (N° R.G. 9604837 - 3ème Chambre) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 09 décembre 1999 suivant déclaration d'appel du 10 Février 2000 APPELANT : Monsieur Véronique

Statuant à nouveau, A titre principal : juger qu'il n'existe aucun désordre de nature décennale ; A titre subsidiaire : juger que le désordre était apparent à la réception et n'a pas été réservé

siège social situé [Adresse 14] [Adresse 12] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 1] ESPAGNE Représentées par Me Sylvie KONG THONG, avocate au barreau de PARIS, toque L 0069 Assistées de Me Jules

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Pris en la personne de son directeur général en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00336 ----------------------- Véronique X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle la maire

. : Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit contre l'arrêt attaqué ; que, dès

Composition de la Cour lors du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU, président - Véronique DRAHI, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

NOTAIRES [Localité 6] [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A.

d'Indre-et-Loire a rejeté sa réclamation relative à la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Beaumont-en-Véron

, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.