Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'université de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l’homologation d’une blessure de guerre ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2023 et le 12 avril 2024, la SAS L’Archange, représentée par Me Kauffmann, demande au tribunal : 1°) de corriger

parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 février 2023 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Planchet pour les requérants ainsi que Mme J ; - Me Kaufmann

Par acte du 24/02/2022, la société civile immobilière Kauma 05, propriétaire des bureaux, a assigné la société Ametis Paca en paiement de pertes de loyers et de dommages-intérêts.

      3812/09 25/11/2008 Mehmet YAVUZ 11/02/1969 İzmir               5495/09 03/11/2008 Mehmet Şirin TEKMENÜRAY 02/05/1970 Karaman

Turquie (n° 12087/03) Karaman et Beyazit c. Turquie (n° 73739/01) Kutlu c. Turquie (n° 65914/01) Yılmaz c. Turquie (n° 12068/03) Uyanik c. Turquie (n° 49514/99) Yayabaşı c.

JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX, 2624 RADO, 2626 TRITON, 2627 FONTENAY, 2629 NOBRAND, 2639 DI MILANO, 2643 PENDULE, 2648 FESTINA, MONTRES APPARTENANT A ABP SEIKO KAUFMANN

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Houppe, substituant Me Safatian, représentant la société BR Associés et autres et de Me

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de M.

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Faris Vehabović , président ,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda , juges , et de Crina Kaufman

Rights (Fourth Section), sitting on 5   September 2023 as a Committee composed of:   Faris Vehabović, President ,   Anja Seibert-Fohr,   Sebastian Răduleţu , judges , and Crina Kaufman

quatrième section), siégeant le 7 avril 2026 en un comité composé de   :   Anne Louise Bormann, présidente ,   Ana Maria Guerra Martins,   Sebastian Răduleţu , juges , et de Crina Kaufman

homme (quatrième section), siégeant le 21 novembre 2023 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président ,   Anja Seibert-Fohr,   Sebastian Răduleţu , juges , et de Crina Kaufman

’homme (quatrième section), siégeant le 3 octobre 2023 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président ,   Anja Seibert-Fohr,   Sebastian Răduleţu , juges , et de Crina Kaufman

puisse attribuer au parquet de cassation un autre rôle que celui qui est le sien, à savoir celui d'auxiliaire de la Cour, comme l'a relevé la Commission dans la décision qu'elle a rendue dans l'affaire Kaufman

quatrième section), siégeant le 4 novembre 2025 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président ,   Lorraine Schembri Orland,   Sebastian Răduleţu , juges , et de Crina Kaufman

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Yonko Grozev , président ,   Iulia Antoanella Motoc,   Pere Pastor Vilanova , juges , et de Crina Kaufman

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Faris Vehabović , président ,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda , juges , et de Crina Kaufman