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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2511432_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Kouevi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Bouches du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310646_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représenté par Me kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301955_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B F A C, représentée par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2305622_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305271_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203013_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme C, représentée par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208161_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Terras, magistrat désigné ; - les observations de Me Kouevi, représentant M C, et du requérant lui-même, présent à l'audience. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02607_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, représenté initialement par Me Kouevi puis par Me Ndeko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle8ème chambre
DTA_2205322_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2205323_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2314666_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme D J, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2402830_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme C A, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle4ème chambre
DTA_2402351_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405015_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 19 mai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313500_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Tüm sokaklar Kobani sokaklarına dönüştürülmeli, tarihin bu eşsiz direnişine denk bir direniş gücü ve örgütlülüğü geliştirilmelidir.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD001430517
22 décembre 2020
22 décembre 2020
Tüm sokaklar Kobani sokaklarına dönüştürülmeli, tarihin bu eşsiz direnişine denk bir direniş gücü ve örgütlülüğü geliştirilmelidir.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD006059310
12 juin 2012
12 juin 2012
En l’affaire Kortesis c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a02
25 avril 2024
25 avril 2024
au R.C.S. de Paris sous le n° 481 423 243 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Rachad KOBEISSI
Source officiellePage 37 sur 48