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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306080_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2424568_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2208292_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01314_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme C A représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04693_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203341_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203342_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2203342, Mme B D épouse C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2206276_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206347_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B G F et Mme C F, représentés H Me Kwemo, doivent être regardés comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 septembre 2022 et du 1er mars 2022 H lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313517_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2318090_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2318095_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2318137_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2318141_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2318383_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, n° 2318383, enregistrée le 3 août 2023, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2318385_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, n° 2318383, enregistrée le 3 août 2023, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2402334_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2425868_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11 septembre 2024 portant obligation de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427160_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2432276_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

D A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2024 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle

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