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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404863_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023 sous le n° 2309292, Mme A C, représentée par la Sarl RD Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé
Source officielleChambre 5/Section 2
65b4011c753f879640d2a3a5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
EUROPACORP Représentant : Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2338 PARTIES INTERVENANTES Association [Localité 1] 2024 COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQU
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c33c
10 mai 2001
10 mai 2001
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372129cd580146773f1795
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANSPORTS LACROIX, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
6253cad7bd3db21cbdd8c47e
13 octobre 2008
13 octobre 2008
des parties civiles, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses observations ; Maître BONHOURE Olivier, avocat de A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement
Source officielle1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fb3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, et Madame Anne VIDAL, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bd
23 juin 2016
23 juin 2016
née le 04 Octobre 1978 à ROUEN (76) ... ... 17430 TONNAY-CHARENTE comparante en personne, assistée de Me Elise BONNET, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041763111
27 mars 2020
27 mars 2020
de la société Signaux Girod, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Signalisation France, et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de l'Orne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86451
3 octobre 2002
3 octobre 2002
R.G : 01/01869 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 décembre 2000 RG N°199909574 LACROIX C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037513369
22 octobre 2018
22 octobre 2018
l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) relatif au projet de décision du syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Lacroix
Source officielleCour d'Appel
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18 août 2016
18 août 2016
en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcab98137c17478497c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Minute n°24/55 N° RG 23/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7P 3 copies GROSSE délivrée le18/01/2024 àMe Clotilde JUN Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Marine LACROIX
Source officielleciv3
613721a3cd580146773f57a9
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sogeco, de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78f
5 mars 2008
5 mars 2008
Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 MARS 2008 No2008/129 Rôle No 07/13785 Michel X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par acte d’engagement du 1er avril 2009, le lot n°4 « couverture » a été confié à la société Lacroix.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'assureur responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle de la SARL AMOTAC [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310336
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Delamarre, avocat des sociétés Tibet
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0153d74e929a9d8fa3304
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du : 27 mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Geoffroy LACROIX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201704
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Versailles, 25 juin 2009), que débouté par un arrêt du 6 janvier 2006 passé en force de chose jugée de son action en rescision pour lésion de la vente d'un ensemble immobilier, consentie au profit de la SCI Lacroix
Source officiellePage 37 sur 153