d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Suzanne Z... veuve A..., demeurant Le Bois Avenel, 50730 Saint-Martin Landelles

A... pour l’exploitation située à La Landelle à Lourmais. Par une ordonnance n° 2501329 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLM7 [X], [L] [R] C/ [S] [H] épouse [Y], [D] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Scp LAYDEKER

PROMOTION PICHET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

Portalis DBX6-W-B7I-Y2BG Minute AFFAIRE : [R] [C] épouse [E] C/ S.C.P. [7] [G] [1], [L] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Georges DAUMAS la SCP LATAILLADE-BREDIN la SELARL LAYDEKER

RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07744 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KY Minute : 25/440 Madame [E] [S] Représentant : Me SCP LAYDEKER

RESIDENCE BELLINI C/ [L] [D] épouse [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ALLIANZ VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Vincent NIDERPRIM Me Céline PENHOAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL LAYDEKER

-Y... d'une part et Monsieur Jean-Paul X... d'autre part, sur différentes parcelles en nature de pâtures, soit 38 ha 98 a et 94 ca de terre, sis à LANDRECIES, LOCQUIGNOL, ENGLEFONTAINE et ROBERSART dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Belfort, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2023 et 20 janvier 2025, la commune de Vy le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2023 et 20 janvier 2025, la commune d'Aroz, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2023 et 20 janvier 2025, la commune de Noidans le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme

G C, représentés par Me Landbeck, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Battenheim

A, représenté E Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 E lequel la ministre de armées l'a radié des contrôles, ensemble la décision de rejet de son recours administratif