plusieurs centaines de mètres, le couloir de circulation de gauche, comportement étayé par la fiche B établie par le médecin 2h40 après l'accident qui constatera des explications embrouillées, une langue

procédure civile ; et alors enfin, que dans ses conclusions d'appel, la société INMAC avait justifié de l'impossibilité de reclasser Mlle X..., en faisant notamment valoir qu'elle ne maîtrisait pas la langue

n'assistait pas l'accusé ; qu'en l'absence de notification de l'audience à l'avocat assistant l'accusé, la chambre de l'instruction a statué, après avoir entendu l'accusé, assisté du seul interprète en langue

rompre le contrat de travail ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il résulte du courriel en langue

l'annulation du permis de conduire ; " aux motifs propres qu'il résulte des éléments de l'enquête que Patrice X..., qui circulait à une vitesse excessive, évaluée entre 100 et 110 km/ h sur une route d'une largeur

"alors, d'autre part, que Philippe Y... a toujours indiqué dans ses dépositions que les chevrons portés par Alain C... n'étaient pas destinés à couvrir le caniveau et qu'une plaque de tôle de la largeur

motifs que la construction édifiée par Mireille Y... est implantée en limite séparative alors que le règlement oblige à respecter une marge minimum de 2, 50 mètres de part et d'autre, dans le cas où la largeur

Mme [O] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01) et « traduction

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.01.02) et traduction en cette même langue

Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langue tchèque (H-01.06.08) et traduction en cette même

Mme [H] [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques interprétariat en langues anglaise (H-01.01.01) et arabe (H-01.02.01) et

termes de l'article 407 du Code de procédure pénale, applicable devant la cour d'appel en vertu des dispositions de l'article 512 du même Code, dans le cas où le prévenu ne parle pas suffisamment la langue

conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information à l'effet d'obtenir la traduction des documents en langue

attention en traversant la rue ; que Sergio B... lui-même a indiqué à la police " j'ai entendu quelque chose comme cela " ; que Maurice D... soutient vainement que toute la conversation a eu lieu en langue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Pénigaud et Lasbugues, ..., place du Palet, Angoulême

travaux de construction de l'immeuble "les dauphins" ; 6) les normes relevées par le procès-verbal sont conformes aux dispositions du décret du 4 août 1980, hauteur maximale des ressauts 2 cm ; largeur

Mme [O] a fait l'objet, en 2016, d'une réinscription quinquennale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langues roumaine

Mme [I] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue allemande (H-01.04.01 et H-02.04.01

Mme [Y], expert inscrite dans les rubriques « interprétariat en langue bulgare » (H 01.06.03) et « traduction en langue bulgare » (H 02.06.03) sur la liste des experts de la cour d'appel d'Orléans, a sollicité

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « traduction en langue arabe