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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab79cdc6046d47ef3e71
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Bruno LEROUX,Président, [Adresse 5] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 6] ([Immatriculation 1]) et par Me Inès PLANTUREUX [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf6
15 janvier 1963
15 janvier 1963
SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR L'ARRET ATTAQUE, LEQUEL EST REGULIER EN LA FORME, JUSTIFIENT LA QUALIFICATION QU'ILS ONT RECUE ET LA PEINE APPLIQUEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbf7
15 janvier 1963
15 janvier 1963
QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LE PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE DIJON PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad9535493
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S.G.E.C.F représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [B],, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Ketty LEROUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c88ab0b21d969c8346f
17 avril 2023
17 avril 2023
[M] [N] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [2] Société [9] ET [9] SA Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1c1e12c85000874ae54
17 janvier 2024
17 janvier 2024
cause pendante ENTRE : Société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Frank LEDOUX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415774_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... un permis de construire n° PC 094 052 23 00033 en vue de la réhabilitation et de la surélévation partielle d’une maison sur une parcelle cadastrée section O 38 sur un terrain 23 villa Ledoux à Nogent-sur-Marne
Source officiellecomm
61372332cd58014677406abf
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ledoux Graindorge, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302467_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201581_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 22 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405139_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406256_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par la SCP d’avocats Marion-Leroux-Courcoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du maire de Binic-Étables-sur-mer portant notamment mise en demeure de procéder
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007689815
30 mars 1984
30 mars 1984
XW..., L..., LE SANT, AUGER, LEROUX, PARENTE, MME E..., M. G..., VANLUL, F..., B..., OLIVIER, GALLERON, MME R..., MM. N..., LE CORRE, MME Z..., MM. Y..., K..., X..., P..., V..., T..., XX... Q...
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966655
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 AFFAIRE : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le Pont Sorel 50340 TREAUVILLE Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a829b4cdc6046d477a6d03
2 avril 2025
2 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA WISEED Immatriculée sous le numéro 504 355 520, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Adrien LEPROUX de la SAS LGMA, Avocat au Barreau de Toulouse
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c6
1 avril 2023
1 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17031cdc6046d47e7b66a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE CC Me LEDOUX Copie dossier le
Source officielleChambre des référés
66a00066d9953d09165dad27
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LNC ZETA PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507824_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 000 euros, augmentée des intérêts
Source officiellePage 37 sur 221