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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2203432_20220913
13 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.
DTA_2105883_20220927
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint-Chamas, conseillère.
DTA_2128167_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Marchand, première conseillère.
DTA_2206734_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312793_20230601
1 juin 2023
tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de l'habitation au contradictoire du Syndicat des copropriétaires du 127 rue Saint Maur représenté par son syndic le cabinet Laforêt
DTA_2316524_20231128
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
DTA_2317153_20231128
DTA_2221064_20240227
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Marchand, première conseillère.
DTA_2223939_20230613
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
ORTA_2317790_20230731
31 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2300608_20230918
18 septembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb17
21 octobre 2025
préavis, - condamner la société Marionnaud-Lafayette à verser à Mme [S] la somme de 1.810,58 euros au titre des congés payés y afférents, - condamner la société Marionnaud-Lafayette à verser à Mme [S
1ère chambre civile A
627f48d9551627057d32dfc6
12 mai 2022
, - ramener les prétentions de la société Marionnaud Lafayette et de M.
Chambre Sociale
6349007b63d497adffda4300
13 octobre 2022
Le 16 juillet 2020, Mme [R] a fait citer par acte d'huissier la société CBG Lafayette devant le conseil de prud'hommes du Havre afin d'obtenir la liquidation de l'astreinte.
soc
6137213fcd580146773f2396
28 mars 1990
5 mars 1987) d'avoir statué à l'encontre de la SA Galeries Lafayette alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel était saisie d'un litige opposant M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Henri Laborit versera à Mme B la somme de 900 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10771
28 septembre 2022
débouté la société Magasins Galeries Lafayette de ses demandes.
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f7
20 octobre 2015
La société Magasins Galeries Lafayette en a régulièrement relevé appel général par courrier de son conseil posté le 18 juin 2013.
Chambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa34e
18 octobre 2024
LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la Société FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
6719e4d65857dd64cbdaa350
BTSG ME [N] [R] LA SAS BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [R] [N] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE assigné à personne morale le 19 mai 2022 (la déclaration d'appel et
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