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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231bcd5801467740586a
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Louis X..., demeurant 63, boulevard du Dauphiné, 06000 Nice, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv3
613721adcd580146773f5fc7
31 mars 1992
31 mars 1992
Louis Z... et Mme Z... née D... Léonie, demeurant à Moyeuvre-Grande, ..., 6°/ Mme J... née H... Lucie, demeurant à Rosselange (Moselle), 15 A Grand'Rue, 7°/ Mme I... née F...
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f624c
31 mars 1992
31 mars 1992
Louis, André, Joseph Z..., demeurant ... à Brehal (Manche), 2°) Mme Louise A..., épouse Z..., demeurant ... à Brehal (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de
Source officielleciv2
61372662cd58014677425239
17 mars 1994
17 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia A..., épouse B..., demeurant 23, résidence "Le Village", lotissement
Source officielleciv3
61372205cd580146773f9920
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Louis Y..., 2 / Mme Louise X..., son épouse, demeurant tous deux rue Lamartine Prolongée à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1990 par le juge de l'expropriation
Source officielleciv3
6137225dcd580146773fc5de
21 février 1995
21 février 1995
Louis X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff28a
7 février 1996
7 février 1996
Jean-Louis Y..., demeurant La Rose des sables, lotissement Les Garrigues, 34160 Sussargues, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 16 décembre 1993 par le premier président de la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304956_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007948067
11 décembre 1998
11 décembre 1998
du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Curatrice de Madame Louise A... ... 75011 PARIS représentée par Me Daniel-Yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Oumou Z... ... 92700 COLOMBES représentée
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4410
20 mars 1991
20 mars 1991
Tonio Y..., demeurant lotissement "Les Sablons", n° 37, Magudas à Saint-Médard en Jalles (Gironde), 2°) M. H... Magne, demeurant résidence Club 71, bât G5, appt ...
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a60
25 février 1992
25 février 1992
Antonia, domicilié ..., lotissement Bordevielle, Tonneins (Lot-et-Garonne), 26°/ M. Bernard XQ..., domicilié Au Bourg, Lavergne (Lot-et-Garonne), 27°/ M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f39a
15 octobre 1998
15 octobre 1998
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Wilfrid A... et pris de la violation des articles 425 de la loi
Source officielleJCP FOND
69ea941fcdc6046d474ef58a
13 avril 2026
13 avril 2026
L’article 1729 du Code civil précise que « Si le preneur n’use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou don’t il puisse
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c19
8 décembre 1999
8 décembre 1999
de cette loi ; que les locataires se plaignant de désordres ont obtenu du juge des référés la désignation d'un expert, puis, après le dépôt du rapport d'expertise, la condamnation de la bailleresse à
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f2
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 1986), que Mme de Z... de Roquebrune
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f23
12 octobre 1999
12 octobre 1999
X..., ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société AFBM a donné en location à Mme A... divers matériels médicaux
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9f3
28 juin 2000
28 juin 2000
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1998), que la société Square ayant donné à bail aux
Source officielleciv3
61372226cd580146773faa55
9 février 1994
9 février 1994
Alphonse X... était lié à OPHVP (devenu l'OPAC) par un contrat de bail et vivait dans les lieux loués avec son épouse et leur fils, Guy X... ; que M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cec8
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Louis, - A...
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