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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372288cd580146773fe179
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Ludger Y..., demeurant Saint-Robert à Baillif (Guadeloupe), 10 / M. Henri O..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 11 / M. Michel XX..., demeurant ..., 12 / M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100325_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Mouans-Sartoux a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur les parcelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2202204_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite née du silence conservé par le maire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007831_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B C A et l'association BTC Gonesse, représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Gonesse s'est opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400849_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ludot substituant Me Ichim-Muller, avocate de M. C. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501128_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2025-FR26 du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé les résultats des épreuves théoriques et pratiques
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201506_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B représenté par Me Ludot demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) d'ordonner sa réintégration dans ses fonctions de conducteur ambulancier de 1ère catégorie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
toilette de l'enfant, l'habiller, le changer et veiller à son état de santé général, préparer les repas et aider à la prise des repas, contribuer à l'éveil de l'enfant et mettre en 'uvre des activités ludo-éducatives
Source officielleChambre 1 section 8
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
barreau de BEZIERS Monsieur [J] [V] Né le 13/09/1961 15 Avenue du Martinet 34390 COLOMBIERES SUR ORB Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER
Source officielle3ème chambre A
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
BBR PERFORMANCE dont le nom commercial est LUSO MOTROSPORT, au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro B 837 844 190, représentée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2048555-2173711
28 juin 2007
28 juin 2007
xa0; Non-violation de l’article 6 La requérante, Amalia Pérez Arias, est une ressortissante espagnole née en 1937 et résidant à Lugo
Source officielleChambre-1 civile et com.
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU64 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SELAS AGN AVOCATS [Localité
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2014
2 avril 2014
Prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de feue Marie D...veuve X... décédée le 6 décembre 2011 née le 20 Février 1948 à LUGO DI NAZZA (20240) ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR assistée
Source officielleREFERE
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
: 2025R00210 DEMANDEUR SARL CABINET [X] [Adresse 1] Représentée par Me Edouard HABRANT - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS CREODIA [Adresse 3] Représentée par Me Laurence BENITEZ de LUGO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003812397
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1951 et 1953 et résident à Lugo di Ravenna (Ravenne). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleJEX
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBZE-W-B7J-JNPK CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [C] [U] 10 impasse Jean Henri LAMBERT 54710 LUDRES
Source officielleCTX Protection sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCE-11 Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (51), Représentant : Me Emmanuel LUDOT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301884_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, l'association " les amis du circuit de Gueux ", représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 1 section 8
6a0f63aecdc6046d477cee04
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/124 Affaire N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HQB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER
Source officiellePage 37 sur 63