MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Y.../ M. Nicolas Z... Mme Bénédicte A... épouse Z...

Par une ordonnance n° 2404267 du 15 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2023 du maire de Beynost et lui a enjoint de prendre

COUR D' APPEL D' ANGERS 1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 83 AFFAIRE N : 07 / 01318 Jugement du 24 Mai 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux d' ANGERS no d' inscription au RG de première instance

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle

Marie-Hélène Y... veuve Z... née le 3 octobre 1934 à Paris 16ème, de nationalité française, 8 villa Spontini 75016 PARIS Madame Patricia Marie Chantal Rosine A... divorcée de M.

vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.D.C.

ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt

Nicolas Z...

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mai 2024.

Délibéré à l'issue de la séance du 4 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2024, M.

Régulièrement convoqués pour l'audience du 8 avril 2025, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Anne POZZO DI BORGO, Conseiller déléguée du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 13 mars 2020, le maire de Montreuil a délivré à la société civile de construction vente Montreuil Rapatel un permis de construire

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mai 2024.

Marie CLAIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : Vu l'assignation en référé en date du 21 août 2008 délivrée sur la requête de M.