Me Ivan MATHIS a été entendu en ses observations. Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

L'expert a déposé son rapport le 15 mai 2019.

Par lettre datée du 27 mai 2014, M. [O] a déclaré au passif la créance résultant de l'ordonnance du 24 mars 2014. Dans l'intervalle, le 10 avril 2014, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

euros et 315.25 euros pour l'année 2017 se répartissant de la façon suivante s'agissant de l'année 2017 : Régime de base : . cotisations tranche 1 : 2018 euros (provisionnelle) ; . majorations :

Croatie , n o 22238/13 et six autres, §§   83, 85 et 87, 14 mai 2020). 17.

Par note en délibéré reçue le 9 mars 2027, autorisée, le syndicat des copropriétaires communique la matrice cadastrale adéquate, ainsi qu’un décompte faisant apparaître les sommes concernées par le précédent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/08662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSO DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2025 tenue en audience publique devant Madame Anne BAILLEUX DE MARISY,

chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05581 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJHJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI

GABER, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Anne-Marie GABER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

déclaration d'appel ayant été signifiée le 08 septembre 2023 à personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Anne Lacquemant, conseillère, la présidente empêchée, et par Mme Fatima-Zohra Amara, greffière. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

[Adresse 2] représentée par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008 DÉFENDEUR Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Anne-sophie REVERS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai

La CAF l'a informé, le 3 mai 2016, d'un indu d'un montant de 1 648,31 € concernant les prestations versées à compter de mars 2016.